CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente de nos sites
La transparence et la clarté sont importantes pour nous.
Vous trouverez sur cette page les conditions générales de vente (CGV) pour nos deux sites allemands.
L'essentiel en bref :
Nos conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les relations commerciales avec nos clients. Elles s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs, aux personnes morales de droit public ou aux fonds spéciaux de droit public.
Commande & conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement. Un contrat n'est conclu que par notre confirmation écrite ou par la livraison de la marchandise. Pour les fabrications spéciales, la quantité livrée peut varier jusqu'à 10 %.
Livraison & transfert des risques
La livraison s'effectue départ entrepôt. Le risque de la marchandise est transféré au client ou au prestataire de services de transport au moment de la remise de la marchandise. En cas de retard de livraison dû à des circonstances imprévisibles, nous informons immédiatement d'un nouveau délai de livraison.
Prix & paiement
Tous les prix s'entendent hors TVA. Le montant de la facture est dû dans les 14 jours suivant la facturation. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être facturés. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de ne livrer que contre paiement anticipé.
Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Un traitement ultérieur ou une revente ne sont autorisés que sous certaines conditions.
Garantie & responsabilité
Les défauts doivent être signalés immédiatement, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Nous procédons, à notre choix, à la réparation ou au remplacement de la marchandise. Notre responsabilité se limite à la négligence grave et à l'intention.
Exportation & droits de propriété intellectuelle
Le client est tenu de respecter les prescriptions en matière d'exportation et de s'assurer qu'aucun droit de propriété intellectuelle de tiers n'est violé.
Juridiction & droit
Le droit allemand est applicable. Le tribunal compétent est Everswinkel, dans la mesure où le client est un commerçant ou une personne morale de droit public.
Pour des dispositions détaillées, nous vous renvoyons à nos conditions générales complètes, que vous pouvez télécharger et consulter ci-dessous.